Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2023-10 du 8 février 2023 modifiant la délibération n° 2022-34 du 6 juillet 2022 fixant la composition des formations mentionnées aux articles 42-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

A l'article 2 de la délibération du 6 juillet 2022 visée ci-dessus, la mention du nom de « Mme Carole Bienaimé Besse » est remplacée par la mention du nom de « Mme Bénédicte Lesage ».