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Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2023 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2023 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)


I.-Le présent arrêté entre en vigueur dès publication.
II.-A compter de la date de publication du présent arrêté, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé à compter du 1er juin 2023.