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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle)


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.