Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente)

La seconde phrase de l'article R. 321-23est ainsi modifiée :
1° Les mots : « d'un commissaire-priseur judiciaire, » sont supprimés ;
2° Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».