Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

L'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « comité technique central » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration » ;
2° L'article 6 est abrogé;
3° Le premier alinéa de l'article 7 est supprimé ;
4° A l'article 9, les mots : « dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article 7 ».