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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-118 du 20 février 2023 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-118 du 20 février 2023 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


Après l'article D. 452-4 du code de l'éducation, il est inséré un article D. 452-4-1 ainsi rédigé :


« Art. D. 452-4-1. - Les représentants qui siègent en qualité d'experts sans voix délibérative mentionnés au 2° de l'article L. 452-6 sont nommés par le ministre chargé des affaires étrangères, qui peut également nommer un suppléant. La durée de leur mandat est de dix-huit mois. Il est renouvelable.
« En cas d'empêchement, et en l'absence de suppléant, un représentant qui siège en qualité d'expert sans voix délibérative peut donner mandat à un expert de son choix, présentant des compétences dans son domaine, qu'il propose au président du conseil d'administration. »