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Article 2 AUTONOME (Décision du 16 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))


La présente décision abroge la décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).