Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)


L'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Après le 191e alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE. »