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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2023 portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2023 portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)


Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est modifié comme suit :
« RISK CONTROL, SIREN N° 534 522 990, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0959 rév.13 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :


« - 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
« - 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
« - 2.2.3 a) : vérifications techniques en phase exploitation, des ascenseurs dans les établissements recevant du public ;
« - 11.3.1 a) : vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public ;
« - 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a dans les établissements recevant du public ;
« - 15.4.1 a) : vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B dans les établissements recevant du public ;
« - 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public ;
« - 2.2.4 a) : vérifications techniques en phase d'exploitation des ascenseurs dans les immeubles de grande hauteur ;
« - 1.1.4 a) : vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
« - 1.1.4 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
« - 15.1.4 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a dans les immeubles de grande hauteur.


« L'agrément est valable cinq ans. ».