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Article AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Aisne	Vendeuil	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Aragon	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Belvèze-du-Razès	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	15/11/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Belvèze-du-Razès	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Conilhac-Corbières	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	15/11/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Greffeil	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	15/11/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Greffeil	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Limoux	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Luc-sur-Aude	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Malves-en-Minervois	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Routier	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Sigean	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	15/11/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Villegailhenc	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Villelongue-d'Aude	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or	Fontaine-lès-Dijon	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or	Longvic	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/05/2021	31/10/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or	Montbard	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/03/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or	Neuilly-Crimolois	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/05/2021	30/09/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or	Pouilly-en-Auxois	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or	Saint-Apollinaire	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Côte-d'Or	Varanges	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2021	15/11/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Villariès	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault	Assas	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Barbaste	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Réunion (La)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Breuil-sur-Couze (Le)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Chalus	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Meilhaud	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlantiques	Mesplède	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hautes-Pyrénées	Bazillac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bas-Rhin	Saverne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône	Gleizé	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/02/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Rhône	Grézieu-la-Varenne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines	Richebourg	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.