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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-94 du 8 février 2023 autorisant la commune de Saint-Quentin (Aisne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Quentin)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-94 du 8 février 2023 autorisant la commune de Saint-Quentin (Aisne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Quentin)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 12 février 2023. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Saint-Quentin n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.