Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-93 du 8 février 2023 autorisant la commune de Puivert (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puivert)

La présente décision sera notifiée à la commune de Puivert et publiée au Journal officiel de la République française.