Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2023 fixant pour 2023 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional)

Les actions financées par les crédits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté feront l'objet d'un suivi dans les états financiers régionaux annuels du fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique.