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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master)


Dans les tableaux figurant aux articles D. 686-2 et D. 687-2 du code de l'éducation, la ligne :
«


D. 612-36-2

Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


D. 612-36-2 à D. 612-36-2-9

Résultant du décret n° 2023-113 du 20 février 2023


».