Dans les tableaux figurant aux articles D. 686-2 et D. 687-2 du code de l'éducation, la ligne :
«
D. 612-36-2 |
Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
D. 612-36-2 à D. 612-36-2-9 |
Résultant du décret n° 2023-113 du 20 février 2023 |
».