Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2023 relatif aux régies du Centre national de la recherche scientifique instituées en France et à l'étranger)

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.