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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2023 relatif aux régies du Centre national de la recherche scientifique instituées en France et à l'étranger)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2023 relatif aux régies du Centre national de la recherche scientifique instituées en France et à l'étranger)


Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement des régies d'avances destinées à payer les dépenses d'itinérance liées aux missions du Centre national de recherche scientifique est fixé à 6 000 € par opération.