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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2023 relatif aux régies du Centre national de la recherche scientifique instituées en France et à l'étranger)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2023 relatif aux régies du Centre national de la recherche scientifique instituées en France et à l'étranger)


Par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les fonctions de régisseur peuvent être exercées par un agent ayant la qualité d'ordonnateur ou disposant d'une délégation à cet effet pour les régies situées en Nouvelle-Calédonie et en Guyane.