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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à M. Clément Bortoli, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, adjoint au sous-directeur des finances publiques, M. Rémy Mathieu, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau synthèse des finances publiques, à M. Carmelo Zizzo, agent contractuel, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à Mme Anne Fichen, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, à M. Guillaume Vidal, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau analyse transversale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Edouard Chrétien, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau marché du travail et politiques de l'emploi, à Mme Emilie Rodriguez, cheffe de mission, cheffe du bureau santé et comptes sociaux, à M. Samuel Ménard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à Mme Anna Bornstein, agent contractuel, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Louise Rabier, agent contractuel, cheffe du pôle zéro carbone, à M. Anis Marrakchi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à Mme Albane Sauveplane, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau, concurrence, numérique, économie du logement, à M. Alexis Gatier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau transports et énergie, à Mme Laura Berthet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau climat, environnement et agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.