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Article AUTONOME (Arrêté du 16 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Contrôle et exploitation aériens

768 306

13 835 505

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

427 577

568 548

Navigation aérienne

612

3 188

12 906 090

Transports aériens, surveillance et certification

614

337 541

360 867

Totaux

768 306

13 835 505

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Contrôle et exploitation aériens

768 306

13 835 505

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

427 577

568 548

Navigation aérienne

612

3 188

12 906 090

Transports aériens, surveillance et certification

614

337 541

360 867

Totaux

768 306

13 835 505

Dont titre 2.