Après en avoir délibéré,
Adopte la recommandation suivante :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération aux services de radio et de télévision en période électorale qui s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin. La présente recommandation complète cette délibération pour l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française prévue les 16 et 30 avril 2023.
La présente recommandation s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision mentionnés au 3 à compter du lundi 6 mars 2023 et jusqu'au jour où l'élection est acquise.
Elle ne s'applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
1. Traitement de l'actualité liée à l'élection
Les services de radio et de télévision veillent à ce que les listes de candidats ainsi que les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
2. Relevé des interventions
1° Les éditeurs relèvent les interventions des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens diffusés dans leurs programmes.
2° Les temps relevés sont cumulés, pour le premier tour, à compter du lundi 6 mars jusqu'au vendredi 14 avril 2023 inclus, puis, pour le second tour, à compter du lundi 17 avril jusqu'au vendredi 28 avril 2023 inclus.
3. Transmission du relevé des interventions à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
1° Les éditeurs autorisés suivants transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par voie électronique, pendant la période des six semaines précédant le premier tour de l'élection puis pendant les deux semaines précédant le second tour, le relevé des interventions des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens :
- Polynésie française La 1ère (radio et télévision) ;
- Tahiti Nui Télévision ;
- Radio 1 ;
- Te Reo o Tefana ;
- Tiare FM ;
- Api FM.
2° Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des interventions s'effectue aux dates suivantes :
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Période relevée |
Date de transmission |
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|---|---|---|
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1er tour du scrutin |
Du 6 au 17 mars |
20 mars |
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Du 6 au 24 mars |
27 mars |
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Du 6 au 31 mars |
3 avril |
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Du 6 mars au 7 avril |
10 avril |
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Du 6 mars au 14 avril |
17 avril |
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2nd tour du scrutin |
Du 17 au 21 avril |
24 avril |
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Du 17 au 28 avril |
2 mai |
3° Les autres éditeurs autorisés de radios locales transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, sur sa demande et pour la période qu'elle indique, tous les éléments relatifs aux interventions liées à l'élection.
4. Conservation et transmission d'autres éléments d'information
Les éditeurs conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la présente recommandation et les communiquent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lorsque celle-ci en fait la demande.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.