Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-89 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-489 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.