Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-81 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-603 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.