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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants)

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants)


A compter du 20 février 2023, la décision du 1er octobre 2020 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants (Journal officiel de la République française du 14 novembre 2020, NOR : SSAS2029472S, texte 33) est abrogée.