Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2023 fixant le coefficient majorateur prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)

Après l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2018 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1. - Le coefficient majorateur de la subvention d'exploitation, prévu à l'article 5 du décret du 25 août 2006 susvisé, est fixé à 5 %. »