Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels)

Dans le tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne relative aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche est remplacée par la ligne suivante :
«

».