Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2023 portant agrément de l'avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 16 juillet 2016 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.