Rubrique 2.-Placements des fonds
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NATURE DES DÉPENSES |
PIÈCES À PRODUIRE à l'agent comptable à l'appui des opérations de dépenses |
RÉFÉRENCES aux textes ou commentaires |
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2.8. Placements des fonds |
Autorisation des ministres chargés de l'économie et du budget valable pour la durée du placement |
En l'absence de disposition spécifique dans le texte institutif de l'organisme, c'est l'article 197 du décret GBCP qui s'applique. |