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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-102 du 16 février 2023 portant modification de l'article R. 513-8-1 du code monétaire et financier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-102 du 16 février 2023 portant modification de l'article R. 513-8-1 du code monétaire et financier)


Au I des articles R. 773-4, R. 774-4 et R. 775-3 du même code, le tableau est ainsi modifié :
La ligne :
«


R. 513-6-1 à R. 513-8-1

décret n° 2022-766 du 2 mai 2022


»


est remplacée par les deux lignes suivantes :
«


R. 513-6-1 à R. 513-8

décret n° 2022-766 du 2 mai 2022

R. 513-8-1

décret n° 2023-102 du 16 février 2023


».