Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2023 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences)

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).