La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé NC9 ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
NC9 est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard en Nouvelle-Calédonie. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.
Article 1er-2
L'éditeur
L'éditeur est une association, dénommée Image-Communication-Information (ICI), régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 22 mars 2011, auprès du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie sous le n° W9N1003221. Son siège social est situé BP 10038, 98805 Nouméa Cedex.
La composition du bureau de l'association figure à l'annexe 1.
L'éditeur informe dans les meilleurs délais l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article et à l'annexe 1.