Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-92 du 8 février 2023 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé NC9)

Le service de télévision NC9 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 18 janvier 2023 figurant à l'annexe 2.