Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-92 du 8 février 2023 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé NC9)

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 22 février 2023. Si, dans un délai de six mois à compter de cette date, l'association n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité pourra déclarer l'autorisation caduque.