Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er mai 2023.