Dans la limite des attributions de la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
A. - M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution.
B. - M. Thierry Delort, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien.
C. - M. Philippe Lambert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et à l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien.