Dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports :
I. - Délégation est donnée à M. Olivier Boulnois, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des aéroports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés à :
A. - M. Pierre Bastard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires, Mme Sophie Berthon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Daniel Chouchena, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires, pour les affaires relatives au suivi du cahier des charges d'Aéroports de Paris et à l'exécution des contrats de concession des aéroports appartenant à l'Etat, à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et aux questions économiques, juridiques, financières et de gouvernance relatives à Aéroports de Paris et aux aéroports appartenant à l'Etat.
B. - Mme Julie Roudet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des capacités aéroportuaires, et Mme Stéphanie Selim, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français et aux services d'assistance en escale.
C. - M. Pierre Pape, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, et Mme Edith Lancrenon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat.