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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2023 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Prégilbert (Yonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2023 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Prégilbert (Yonne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Prégilbert, cadastrée section AB n° 302, d'une superficie de 525,89 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).