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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 février 2023 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 février 2023 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :


- au 1 de l'article 1er, les mots : « M. Pierre Primot, adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire » sont supprimés ;
- au 3 de l'article 1er, les mots : « Mme Hanane Boutayeb, adjointe au sous-directeur, attachée d'administration hors classe de l'Etat » sont supprimés ;
- au 1 de l'article 3, les mots : « M. Pierre Scandola, chef de bureau, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « Mme Clémence Bourely, cheffe de bureau, inspectrice de santé publique vétérinaire, à compter du 1er mars 2023 » et les mots : « Frédéric Lequèvre » sont remplacés par les mots : « Aurèle Hénaut » :
- à l'article 4, après le mot : « vétérinaire », sont ajoutés les mots : « , à Mme Séverine Rautureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, et Mme Lorraine Puzin, inspectrice de santé publique vétérinaire, adjointes à la cheffe de la mission des urgences sanitaires » ;
- au 3 de l'article 6, les mots : « M. Patrick Bour, adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et, à compter du 1er août 2022, » sont supprimés ;
- les dispositions de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Clémence Bourely, cheffe du bureau du pilotage budgétaire du programme “sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”, inspectrice de santé publique vétérinaire, à compter du 1er mars 2023, et M. Aurèle Hénaut, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire du programme “sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits du programme “sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »