Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste orthésiste »)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2023.