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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.