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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019)


A l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé, les mots : « l'avenant n° 1 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclu le 22 juillet 2021 » sont remplacés par les mots : « l'avenant n° 2 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclu le 27 septembre 2022 ».