I.-L'article R. 765-2 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
|
R. 725-1 à R. 725-7 |
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017. |
»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
|
R. 725-1 |
Résultant du décret n° 2023-101 du 15 février 2023. |
|
R. 725-2 à R. 725-7 |
Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017. |
» ;
2° Après la ligne :
«
|
R. 742-2, R. 742-3 et R. 742-5 à R. 742-5 à R. 742-15 |
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
»,
est insérée la ligne suivante :
«
|
R. 751-1 à R. 751-3 |
Résultant du décret n° 2023-101 du 15 février 2023. |
».
II.-Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables en Polynésie française.