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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure)


Au 4° du I de l'article R. 725-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « Les dispositifs prévisionnels de secours, dans le cadre de rassemblements de personnes. » sont remplacés par les mots : « Les dispositifs prévisionnels de secours, dans le cadre de rassemblement de personnes, dispositifs dont le référentiel national est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. »