Article 7 AUTONOME (Délibération n° 2023-01 du 9 février 2023 établissant au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte)
La délibération n° 2017-62 ORG du 6 juillet 2017 et les articles 4-1 à 4-9 et 10-1 du règlement intérieur des services de l'Agence sont abrogés.