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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2023-01 du 9 février 2023 établissant au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2023-01 du 9 février 2023 établissant au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte)


Le signalement d'une alerte s'effectue par écrit auprès du secrétaire général soit par courrier postal, soit par voie dématérialisée.
Dans le premier cas, l'envoi est effectué à l'attention du secrétaire général avec une mention permettant d'indiquer son caractère confidentiel.
Dans le second cas, l'envoi est effectué à l'adresse électronique dédiée et indiquée sur le site internet de l'Agence.
L'auteur du signalement est informé par écrit de la réception de son signalement dans un délai de sept jours ouvrés à compter de cette réception.