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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2023 confiant le contrôle d'une société par actions simplifiée unipersonnelle à la chambre régionale des comptes Occitanie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2023 confiant le contrôle d'une société par actions simplifiée unipersonnelle à la chambre régionale des comptes Occitanie)


Le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, la présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie et la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.