Article 1 AUTONOME (Décret du 15 février 2023 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services.