Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)

ANNEXE
(1 inscription)

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques primaire progressive (SEP-PP) à un stade précoce en termes de durée de la maladie et de niveau du handicap, associé à des données d'imagerie caractéristiques d'une activité inflammatoire ;
- traitement des patients adultes atteints de formes actives de sclérose en plaques récurrente (SEP-R) définies par des paramètres cliniques ou d'imagerie.

Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins requises, la prise en charge de la spécialité pharmaceutique figurant dans la présente annexe est subordonnée au respect de la condition d'organisation des soins suivante, compte tenu de l'indication précise de l'AMM et de la complexité de la prise en charge des SEP-R très actives :

- l'instauration et les décisions d'arrêt de traitement par cette spécialité devront être prises après consultation d'un centre de ressources et de compétences dans la sclérose en plaques.