Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT,
à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
M. Lionel Banege, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
M. Sébastien Heurtier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, à compter du 1er avril 2023 ;
M. Khaled Soueidan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, jusqu'au 31 mars 2023.