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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)


Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.