Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2023 portant création de zone protégée)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2023 portant création de zone protégée)


Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la région Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.